WINIFC Indemnités de Fin de Carrière -> Logiciel de calcul IFC/IDR

La réglementation applicable aux engagements en matière de retraite et engagements similaires (normes IAS19/IFRS) laisse actuellement la faculté aux entreprises de provisionner ces engagements, sauf lors de l'entrée d'une entreprise dans le périmètre de la consolidation d'un groupe où le provisionnement de l'intégralité des engagements est obligatoire (code du commerce art. L. 123-13 ; Plan comptable général PCG art. 335-1; règlt 99-02, §§ 300 et 21122)

Compte tenu du cadre légal (normes IAS19/IFRS), le CNC (Conseil National de la Comptabilité) préconise la comptabilisation au bilan des engagements de retraite et des avantages similaires (méthode préférentielle de la recommandation 2003 R-01).
Toutefois, que l'entreprise provisionne ou mentionne simplement ses engagements en annexe, elle doit évaluer les engagements.
Ainsi, l'entreprise qui a choisi de ne pas provisionner ses engagements de retraite et engagements similaires doit fournir en annexe la même qualité d'information établie sur des bases identiques à celle exigée des entreprises qui ont choisi de les provisionner.

Selon les recommandations du CNC, l'entreprise doit utiliser la méthode rétrospective des unités de crédit projetées (méthode préconisée par la norme IAS 19) pour déterminer la valeur de la dette actuarielle (PBO pour la norme FAS87).

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L'étude recherchée a pour objet d'évaluer le montant de l'engagement de l'entreprise au regard des indemnités de fin de carrière:

En effet, tout salarié qui part en retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (I.F.C.).

Celle -ci est généralement prévue au terme de la convention collective collective de la branche d’activité (ou accord d’entreprise) qui en fixe les conditions selon l’ancienneté.
(A défaut de convention collective ou d’informations relatives au départ en retraite dans la convention collective, l’article 6 de l'accord du 10 septembre 1977 fixe une indemnité minimum de départ en retraite (indemnité légale).)

D’autre part, la mention hors bilan du montant de cet engagement est imposée par la loi du 11 juillet 1985 (article 9 alinéa 2bis du Code du Commerce).

Cet engagement peut également être provisionné comptablement, cependant, d’un point de vue fiscal, il n’est pas déductible et doit être réintégré au résultat fiscal.
Dans ce cadre là, il va s’agir ici de déterminer pour chaque salarié, sa date de départ à la retraite probable ainsi que le montant estimé des prestations qui lui seront versées.

Il existe différentes méthodes classiques pour calculer l’engagement actuariel passé ainsi que la charge de l’année:
Ces méthodes se différencient sur l’acquisition des droits, considérant soit
l’ancienneté actuelle
soit l’ancienneté acquise en fin de carrière
et sur le salaire retenu pour le calcul des droits (salaire actuel ou salaire en fin de carrière).

Les droits ainsi calculés seront réévalués en fonction de la probabilité pour l’entreprise de verser ces droits puis majorés des charges patronales dans le cadre d’un départ volontaire du salarié (pas de majoration de charges patronales sur la base d’une hypothèse de mise à la retraite par l’employeur).

Enfin le montant ainsi déterminé sera actualisé.

Source: AVM Logiciels 2010